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Mentions légales & Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : juillet 2026

1. Mentions légales

EcoTherma est le nom commercial de AT Energitec SRL.

2. Responsable du traitement des données

AT Energitec SRL (EcoTherma) est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via le site ecotherma.be, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD — Règlement UE 2016/679).

3. Données collectées

Lorsque vous remplissez notre formulaire de demande d'étude, nous collectons :

Aucune donnée n'est collectée à votre insu et nous ne collectons aucune donnée sensible.

4. Finalités et base légale

Ces données sont utilisées exclusivement pour :

Le traitement est fondé sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD) et, le cas échéant, sur notre intérêt légitime à répondre à vos questions.

Vos données ne sont jamais vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

5. Durée de conservation

Les données liées à une demande d'étude sont conservées pendant maximum 24 mois après le dernier contact si la demande n'aboutit pas à un contrat. En cas de contrat, elles sont conservées conformément à nos obligations légales et comptables (10 ans pour les documents liés aux travaux, garantie décennale).

6. Destinataires

Vos données sont accessibles uniquement aux associés d'AT Energitec SRL et à leurs sous-traitants techniques strictement nécessaires (hébergement du site et de la messagerie), lesquels agissent conformément au RGPD.

7. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour l'exercer, contactez-nous à info@ecotherma.be. Nous répondons dans un délai d'un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données : www.autoriteprotectiondonnees.be.

8. Cookies et mesure d'audience

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9. Propriété intellectuelle

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10. Droit applicable

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